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Keywords - FrenchMots Clés
1. Motif de discriminationÂge Caractéristique physique Conviction Conviction philosophique Conviction religieuse Durée du contrat État civil État familial Handicap Membre de la communauté Traveller (gens du voyage) Nationalité Orientation sexuelle Origine ethnique Origine nationale Race Religion Sexe Travailleur à temps partiel 2. Catégories d’échange (basée sur les réunions des experts)Abaissement du niveau de protection Action positive Avantages sociaux Aménagement raisonnable Biens et services Charge de la preuve Conditions d'accès à l'emploi Conditions d'emploi Conditions de licenciement Conditions de rémunération Conditions de recrutement Conditions de travail Conventions collectives Diffusion de l'information Discrimination directe Discrimination indirecte Discrimination multiple Education Égalité de salaires Évaluation du travail Evidence basée sur les données statistiques Exigence professionnelle essentielle et déterminante Expérience pratique Formation professionnelle Harcèlement Injonction de discriminer Justification objective Logement ‘Mainstreaming’ ‘Monitoring ethnique’ Négociations collectives ONGs Organisation d'employeurs Organisation professionnelle Partenaires sociaux Prescriptions minimales Promotion Protection sociale Rétorsion Sanction Sécurité sociale Signe religieux Soins de santé Syndicats Test de situation
3. Procédures/ Voies de recoursAide indépendante Critères de sélection de cas Délais impartis pour former un recours Dialogue avec les organisations non gouvernementales Dialogue social Etudes indépendantes concernant les discriminations Investigation Investigation formelle Organisme de promotion de l’égalité de traitement Procédures administratives Procédures de conciliation Procédures judiciaires Rapports indépendants Recommandations sur les questions liées à ces discriminations Transposition
4. SourcesDroit international Droit européen Politique européenne Traité CE Traité UE Directive sur l’égalité raciale (2000/43/CE) Directive sur l’égalité dans l’emploi (2000/78/CE) Directive sur l’égalité de traitement telle qu’amendée (2002/73/CE) Cour européenne de justice Cour européenne des Droits de l’Homme Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale Commission des Droits de l’homme de l’UNO La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Droit national Politique nationale Législation Règlement Circulaires administratives Code de conduite Jurisprudence Décision non contraignante
5. Pays / juridictionAllemagne Autriche Belgique Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grande-Bretagne Grèce Hongrie Irlande Irlande du Nord Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République Tchèque Slovaquie Slovénie Suède Contact detailsSoraya Oburasoraya.obura@migpolgroup.com |
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